Avenant n°192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la Branche ÉCLAT

Version à jour du 28.04.2022

Par l'avenant 192 du 12 avril 2022, les partenaires sociaux ont souhaité accorder de nouveaux droits aux salariés dûment mandatés par une organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ou par une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau de la branche.

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes de l'avenant 192 ainsi que le texte intégral en pièce jointe.

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La représentation dans les commissions nationales ou groupes de travail paritaires

 
Contenu réservé aux adhérents.

La préparation des commissions nationales ou groupes de travail paritaires

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :

avenant 192