Les notes de service, codes ou chartes

Version à jour du 24.05.2022

Cet article traite des notes de service, codes ou charte que vous pouvez édicter dans votre structure.

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Qu'est ce qu'une note de service, une charte ou un code dans une entreprise?

 
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Les sujets qui concernent le règlement intérieur

 
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Les sujets qui ne concernent pas le règlement intérieur

 
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