Avenant du 9 mai 2022 relatif au taux de prévoyance dans la branche

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Au vu du dernier compte du régime de prévoyance, et afin d’assurer son équilibre financier qui a été aggravé par la pandémie de la COVID-19, les partenaires sociaux ont été amené à signer le 9 mai 2022, un avenant pour procéder à une augmentation des taux de cotisation, augmentation applicable au 1er juillet 2022.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 24 octobre 2022 (JO 02 février 2023).

Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe de cet article et les nouveaux taux ci-dessous.

Pour votre information, les partenaires sociaux de la branche entament une réflexion sur l’analyse du risque arrêt de travail afin de mettre en place une politique de prévention de branche et des actions associées visant à réduire ce risque.

 

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