Avenant 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social

Version à jour du 10.06.2022

Cet avenant a pour objet de modifier la composition des commissions paritaires de la branche professionnelle ainsi que celle du comité de pilotage de l'observatoire national emploi formation.

Cet avenant a été étendu par arrêté du 23 mai 2022. Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe de cet article.

Tout replier
Tout déplier

Composition des commissions

 
Contenu réservé aux adhérents.

Nombre de bons valant autorisation d'absence

 
Contenu réservé aux adhérents.