Avenant 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social

Version à jour du 10.06.2022

Cet avenant signé le 13 mars 2022 concerne les règles relatives au dialogue social dans la branche ALISFA et notamment les conditions d'absence des salariés mandatés.

Il a été étendu par arrêté du 23 mai 2022. Cet avenant est disponible en pièce jointe de cet article.

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Les bons valant autorisation d'absence

 
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Les conditions de l'autorisation d'absence

 
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