Avenant 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

Version à jour du 21.06.2022

L'avenant 03-21 entend centraliser la gestion des deux fonds suivants pour développer des actions de prévention et une action sociale au sein de la branche ALISFA :

  • un fonds de solidarité au titre du régime de prévoyance ;
  • un fonds d'action sociale au titre du régime de complémentaire santé.

Ces fonds sont accessibles aux entreprises de la branche à jour de leurs cotisations alimentant respectivement les fonds de solidarité et d’action sociale et à tous les salariés entrant dans le champ d’application des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

L'avenant a été étendu par arrêté du 3 juin 2022.

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Le fonds de solidarité

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le fonds d'action sociale

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :

Avenant 03-21