Avenant 170 relatif aux minima conventionnels

Sport

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°170 relatif aux minima conventionnels dans la branche du Sport qui a été étendu par un arrêté du 29 novembre 2022 (JO 10/12/2022).

Ces minima sont applicables depuis le 1er septembre 2022.

Retrouvez l'intégralité du texte de l'avenant en pièce jointe de cet article.

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