Avenant 72 relatif aux minima conventionnels

Version à jour du 18.07.2022
Date de vérification : 10.10.2022

Les partenaires sociaux ont négocié et signé un nouvel avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF.

Cet avenant, a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au JO du 8 octobre 2022).

Les stipulations de cet avenant ont prévu l'application de ces nouveaux montants au plus tôt le lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2022.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'avenant en pièce jointe de cet article.

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Nouveaux minima mais attention à la valeur du Smic!

 
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