Mise à jour de l'article pour prendre en compte les compléments apportés le 21 décembre 2023 à l'instruction relative aux conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur publiée sur le site du BOSS le 10 octobre 2022. Ces précisions concernent les critères qui pevent être retenus pour moduler le montant de la prime.

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août prévoit la pérénisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite Macron pour les années futures. Cette prime, qui ne relève donc plus d'une mesure exceptionnelle, est rebaptisée « Prime de partage de la valeur » et voit son régime social et fiscal quelque peu modifié.

Cette prime dont le versement est facultatif pour l'employeur peut bénéficier d'un régime social et fiscal favorable si certaines conditions sont remplies.

Cet article vous présente les règles relatives à ses conditions de versement ainsi que son nouveau régime social et fiscal.

N'hésitez pas à consulter l'instruction sous forme de questions / réponses sur le site du BOSS.