Avenant 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Version à jour du 22.08.2022
Date de vérification : 23.11.2022

Suite aux augmentations successives et importantes du SMIC au 1er janvier et au 1er mai 2022 et du fait de la forte inflation, plusieurs négociations salariales se sont tenues au cours du 1er semestre 2022 sans aboutir toutefois à un accord.

Avec un nouvel élément, qui est celui de la signature de l’accord n°21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale dite SEGUR, une négociation salariale exceptionnelle entre les partenaires sociaux s’est tenue le 11 juillet 2022 (avant la nouvelle augmentation du Smic au 1er août 2022). A cette occasion, le collège employeur a souhaité proposer une mesure salariale visant les salariés non éligibles au dispositif gouvernemental du SEGUR, permettant ainsi à chaque salarié de la Branche de bénéficier finalement d’une nouvelle revalorisation salariale et ce en cours d’année 2022.

Ces dispositions ne sont applicables qu'aux structures FSJT (et non PACT ARIM).

L'entrée en vigueur de cet accord était conditionnée à l'extension de ce texte, c'est chose faite : cet avenant est étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).

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