La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Version à jour du 26.09.2022
Date de vérification : 22.02.2023

Suite à un arrêt de travail, l’état de santé d’un salarié peut rendre nécessaire une reprise progressive du travail dans l’association dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

Cette mesure consiste à aménager temporairement le temps de travail du salarié afin de favoriser sa guérison.

Durant cette période, le salarié bénéficiera d’une indemnisation par la sécurité sociale.

Le temps partiel thérapeutique est communément appelé mi-temps thérapeutique. Cela ne signifie pas que le salarié doit nécessairement reprendre le travail dans le cadre d’un mi-temps. Le temps partiel thérapeutique consistera en une diminution du temps de travail habituel du salarié, pouvant alors être supérieur ou inférieur à un mi-temps.

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Comment mettre en place le mi-temps thérapeutique?

 
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Qui prescrit un temps partiel thérapeutique et à quelles conditions ?

 
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Quelle procédure doit être suivie pour mettre en place une période de temps partiel thérapeutique ?

 
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Est-il nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail du salarié ?

 
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L'employeur peut il refuser la mise en place d'un temps partiel thérapeutique prescrit au salarié ?

 
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La situation du salarié en temps partiel thérapeutique

 
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Comment le salarié est-il rémunéré durant cette période de travail à temps partiel thérapeutique ?

 
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L'employeur doit-il maintenir la rémunération nette habituelle du salarié ?

 
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L'employeur doit-il pratiquer la subrogation auprès de la sécurité sociale ?

 
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Qui définit les horaires de travail du salarié ?

 
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La période de temps partiel thérapeutique est-elle prise en compte pour l'acquisition de l'ancienneté par le salarié ?

 
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Le salarié continue-t-il à acquérir des congés payés durant la période de temps partiel thérapeutique ?

 
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Le salarié doit-il toujours bénéficier de titres restaurant durant la période de temps partiel thérapeutique ?

 
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Que faire à l'issue de la période de temps partiel thérapeutique ?

 
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Pièces jointes :