Puis-je dénoncer un usage ?

Version à jour du 10.10.2022

Lorsqu'un avantage a été accordé de manière répétée par l'employeur en dehors de toute contrainte légale, règlementaire ou conventionnelle, on parle alors d'usage d'entreprise.

Cet usage crée un droit pour les salariés de sorte que l'employeur ne pourra retirer ledit avantage sans respecter une procédure particulière.

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Quelles sont les conditions pour définir un usage d'entreprise ?

 
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Comment remettre en cause un usage ?

 
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Et si l'usage n'a pas été crée par ma structure ?

 
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