Puis-je dénoncer un usage ?

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Lorsqu'un avantage a été accordé de manière répétée par l'employeur en dehors de toute contrainte légale, règlementaire ou conventionnelle, on parle alors d'usage d'entreprise.

Cet usage crée un droit pour les salariés de sorte que l'employeur ne pourra retirer ledit avantage sans respecter une procédure particulière.

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