Version à jour du 02.01.2026
Date de vérification : 02.01.2026
Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance dans la branche du TSF.
Quelle obligation pour les entreprises?
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Quels salariés sont concernés?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?
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Quels sont les taux de contribution au régime de prévoyance?
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En quoi consiste la portabilité de la prévoyance ?
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