Franchise pour manifestations sportives

Version à jour du 08.08.2019

Il existe une franchise complète de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les sommes versées à certains intervenants dans le cadre de manifestations sportives (en ce qui concerne les montants, nous vous renvoyons aux tableau récapitulatif des charges et salaires Animation - Sport).

Cet article vous présente les conditions à respecter pour y avoir droit.

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