Comment embaucher un fonctionnaire ?

Version à jour du 24.02.2021

Cet article présente les particularités à respecter lorsque vous souhaitez embaucher un fonctionnaire.

Tout replier
Tout déplier
Contenu réservé aux adhérents.

Un fonctionnaire peut-il exercer une activité publique et une activité privée ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les personnes soumises à des conditions de cumul ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les activités susceptibles d’être cumulées ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la procédure à suivre ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quels sont les risques d’une absence d’autorisation ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment puis-je avoir recours à un fonctionnaire mis à disposition dans ma structure ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment puis-je avoir recours à un salarié détaché au sein de ma structure ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :