Accord 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération (PACT ARIM)

Version à jour du 10.11.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2022 un accord relatif à la négociation salarial et à la rémunération, applicable uniquement pour les personnels PACT ARIM. Cet accord n'apporte aucune modification au calcul de la rémunération prévu par les dispositions conventionnelles applicables aux structures des FSJT.

Pour rappel, au 1er janvier 2022, la Fédération SOLIHA avait fait une recommandation patronale auprès des structures des personnels PACT ARIM afin de revaloriser les salaires minimas du secteur. Cependant, du fait de l'augmentation importante du SMIC (1er janvier, 1er mai, 1er août 2022), ainsi que d'une forte inflation, plusieurs négociations salariales se sont de nouveau tenues en vue de nouvelles revalorisations salariales.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux, pour les personnels des PACT ARIM, ont dû travailler sur plusieurs leviers, à savoir :

  • l'évolution de la valeur de point et de la valeur fixe ;
  • l'évolution du montant des coefficients au sein de la classification des PACT ARIM.

Cet accord n'apporte aucune modification au système de classification des personnels PACT ARIM, il réévalue certains coefficients qui sont désormais jugés inférieurs et peuvent bloquer les propositions d'évolutions salariales lors des NAO.

Par ailleurs, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir de nouvelles négociations salariales en juin-juillet 2023.

Cet accord entre en vigueur à compter de son extension.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte en pièce jointe.

 

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Evolution de la valeur de point et de la valeur fixe - Salaires minima des PACT ARIM

 
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Evolution du montant de coefficients - Classification des PACT ARIM

 
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