Avenant 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels

TSF

Les partenaires sociaux ont négocié et signé, le 7 novembre 2022, un avenant 73 relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF pour 2023.

Cet avenant qui prévoit son application au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension a été étendu par arrêté du 3 février publié au JO du 21 février 2023. En conséquence, les nouveaux minima sont applicables à compter du 22 février 2023 (si vous ne les avez pas déjà mis en oeuvre volontairement).

Retrouvez l'intégralité de ce texte en pièce jointe.

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