Version à jour du 01.08.2023
Date de vérification : 16.06.2026
Dans cet article, nous allons étudier différents freins à la rupture du contrat :
- les motifs de rupture de contrat interdits par la loi ;
- la protection spéciale de salariés en raison d'un mandat ou de la représentation du personnel,
- la protection de certains salariés, en raison de leur situation personnelle.
Article mis à jour suite
- à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les droits des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment concernant les protections accordées à ces salariés et les personnes qui bénéficient des autorisations d'absences.
- à la LFSS 2026 qui a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance.
- à la loi (n° 2026-492) du 12 juin 2026 qui est venu renforcer la protection dont bénéficient les parents salariés suivant un congé de présence parentale.