Avenant n°177 relatif aux minima conventionnels (janvier et juillet 2023)

Sport

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant sur les minima conventionnels pour la branche du Sport le 29 novembre 2022.

Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels pour l'année 2023, avec une revalorisation en deux temps : au 1er janvier 2023 puis au 1er juillet 2023. L'objectif de cette revalorisation en 2 temps est de redonner de la visibilité aux structures car les partenaires sociaux espèrent que ces minima ne seront pas, de nouveau, rattrapés par le SMIC.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 20 février 2023 (JO 01/03/2023), il est donc d'application obligatoire depuis le 1er avril 2023. Vous pouviez toutefois appliquer volontairement les montants prévus depuis le 1er janvier 2023.

Retrouvez l'intégralité du texte en pièce jointe.

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