Les priorités de réembauche

Version à jour du 15.12.2022
 

Dans certains cas, après la rupture du contrat de travail, certains salariés bénéficient d'une priorité de réembauche au sein de la stucture.

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La priorité de réembauche à la suite d'un licenciement économique (L1233-45 Code du travail)

 
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Condition pour le salarié

 
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Obligation de l'employeur

 
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Durée de la priorité

 
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La priorité de réembauche à la suite d'une démission pour élever un enfant (L.1225-66 Code du travail)

 
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Condition pour le salarié

 
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Obligation pour l'employeur

 
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Durée de la priorité

 
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La priorité de réembauche à la suite d'un mandat (L3142-85 Code du travail)

 
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Condition pour le salarié

 
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Obligation pour l'employeur

 
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Durée

 
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Les autres priorités de réembauche spécifiques aux branches

 
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Pour aller plus loin

 
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Pièces jointes :