Le remboursement de frais

Version à jour du 16.09.2021
Date de vérification : 05.05.2022

Mise à jour de l'article prenant en compte les dernières précisions apportées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) en décembre 2021 et l'entrée en vigueur du titre-mobilité au 1er janvier 2022.

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