Version à jour du 19.12.2022
Historiquement, les territoires de l'Alsace et de la Moselle bénéficient d'une législation particulière à plusieurs égards. Cet article présente les grandes lignes de ce droit local, appliqué dans vos structures.
À qui s'applique le droit local ?
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Le droit local et l'arrêt maladie
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Un maintien sans minimum d'ancienneté
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La durée du maintien
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Pas de carence pour le maintien de l'employeur
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Contrôle du salarié
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Le taux de cotisation salariale pour l'assurance maladie
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Le droit local et les congés liés à la parentalité : congé maternité, paternité, adoption
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Le droit local et les congés liés à la vie personnelle
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Le droit local et les jours fériés
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Le nombre de jours fériés
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Chômage des jours fériés
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Jour fixé comme journée de solidarité
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Le droit local et le travail dominical
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Le droit local et le préavis en fin de contrat
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Le droit local et la laïcité
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Le droit local et la couverture santé
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Le droit local et les associations
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