Le droit local en Alsace-Moselle

Version à jour du 19.12.2022
 

Historiquement, les territoires de l'Alsace et de la Moselle bénéficient d'une législation particulière à plusieurs égards. Cet article présente les grandes lignes de ce droit local, appliqué dans vos structures.

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À qui s'applique le droit local ?

 
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Le droit local et l'arrêt maladie

 
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Un maintien sans minimum d'ancienneté

 
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La durée du maintien

 
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Pas de carence pour le maintien de l'employeur

 
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Contrôle du salarié

 
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Le taux de cotisation salariale pour l'assurance maladie

 
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Le droit local et les congés liés à la parentalité : congé maternité, paternité, adoption

 
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Le droit local et les congés liés à la vie personnelle

 
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Le droit local et les jours fériés

 
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Le nombre de jours fériés

 
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Chômage des jours fériés

 
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Jour fixé comme journée de solidarité

 
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Le droit local et le travail dominical

 
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Le droit local et le préavis en fin de contrat

 
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Le droit local et la laïcité

 
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Le droit local et la couverture santé

 
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Le droit local et les associations

 
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