Historiquement, les territoires de l'Alsace et de la Moselle bénéficient d'une législation particulière à plusieurs égards. Cet article présente les grandes lignes de ce droit local, appliqué dans vos structures.
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À qui s'applique le droit local ?
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Le droit local et l'arrêt maladie
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Un maintien sans minimum d'ancienneté
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La durée du maintien
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Pas de carence pour le maintien de l'employeur
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Contrôle du salarié
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Le taux de cotisation salariale pour l'assurance maladie
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Le droit local et les congés liés à la parentalité : congé maternité, paternité, adoption
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Le droit local et les congés liés à la vie personnelle