Les bases forfaitaires

Version à jour du 11.02.2022
Date de vérification : 11.02.2022
 

Cet article vous présente les cas dans lesquels il est possible de cotiser sur une assiette forfaitaire (au lieu du salaire mensuel brut réel) ainsi que les modalités de calcul de cette assiette forfaitaire.

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Bases forfaitaires Centres de Vacances et de Loisirs

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Bases forfaitaires pour les Activités sportives

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Base forfaitaire pour les activités accessoires autres que sportives

 
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Bases forfaitaires pour les formateurs occasionnels

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Limite d’application des bases forfaitaires

 
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Pièces jointes :

Courrier de proposition pour cotiser sur le salaire réel