Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour 2023

Version à jour du 20.01.2023

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié fin 2022 sur les minima conventionnels.

Deux accords ont été signé le 30 novembre 2022 :

  • l'un concernant les minima pour 2022 (le Synofdes n'est pas signataire de cet accord, celui-ci ne vous est pas applicable) ;
  • et sur la base de ce premier accord, un autre concernant les minima conventionnels annuels bruts pour 2023.

 

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Concernant ces avenants

 
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Avenant relatif aux minima conventionnels annuels bruts pour 2022

 
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Avenant relatif aux minima conventionnels annuels bruts pour 2023

 
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