Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié fin 2022 sur les minima conventionnels.
Deux accords ont été signé le 30 novembre 2022 :
- l'un concernant les minima pour 2022 (le Synofdes n'est pas signataire de cet accord, celui-ci ne vous est pas applicable) ;
- et sur la base de ce premier accord, un autre concernant les minima conventionnels annuels bruts pour 2023.
Retrouvez l'intégralité de ces textes en pièce jointe.