Les bases forfaitaires

Version à jour du 08.08.2019
Date de vérification : 17.12.2021

Cet article vous présente dans quels cas il est possible de cotiser sur une assiette forfaitaire (au lieu du salaire mensuel brut réel) et quelles sont les modalités de calcul de cette assiette forfaitaire.

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Bases forfaitaires Centres de Vacances et de Loisirs

 
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Pour qui ?

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Bases forfaitaires pour les Activités sportives

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Base forfaitaire pour les activités accessoires autres que sportives

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Bases forfaitaires pour les formateurs occasionnels

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Limite d’application des bases forfaitaires

 
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