Avenants 07-22 et 08-22 du 27 octobre 2022 relatifs à la complémentaire santé et à la prévoyance

ALISFA

Les partenaires sociaux de la branche ALISFA ont signé le 27 octobre 2022 deux avenants (n°07-22 et 08-22) qui viennent modifier deux articles de la CCN afin de prévoir les effets en cas de suspension du contrat de travail pour les régimes de santé et de prévoyance.

Ces avenants, applicables à compter du 1er  janvier 2023, ont été étendu par deux arrêtés du 5 avril 2023 (JO 25 avril 2023).

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