Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) poursuivent leurs travaux de réérciture des stipulations de la CCN.

Ils ont signé 3 nouveaux avenants portant sur :

• l'article 2 : « Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion »,
• l'article 4 : « Embauchage »,
• l'article 9 : « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».

Ces avenants entrent en vigueur à compter de leur date de signature, ils ont été étendus par un arrêté du 22 mai 2023 (JO 3 juin 2023), avec pour l'article 2 deux réserves concernant le rappel des dispositions des articles du code du travail relatif aux procédures de révision et d'adhésion (art. L2261-7 et L2261-3).

Ces avenants seront suivi prochainement par d'autres, relatifs aux articles de la CCN qui doivent être mis à jour au regard des évolutions du droit du travail et des nécessités d'évolution des dispositions conventionnelles de la branche. En effet, si ce travail est, par principe à droit constant, les partenaires sociaux se sont laissé la possibilité de renégocier certaines stipulations lorsque cela s'avère nécessaire.