Le licenciement économique

Version à jour du 09.08.2019
 

Cet article vous présente les conditions à respecter pour envisager un licenciement économique ainsi que la procédure légale à suivre.

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Ai-je bien un motif économique de licenciement ?

 
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Un contexte économique …

 
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… Qui a des conséquences sur l’emploi

 
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Quelles sont mes obligations préalables à tout licenciement économique ?

 
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La fixation de l’ordre des licenciements

 
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L’obligation de reclassement et de formation

 
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Procédure pour un licenciement économique individuel

 
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Procédure pour un licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

 
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Procédure pour un licenciement économique collectif de 10 salariés et plus

 
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Structures moins de 50 salariés

 
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Structures plus de 50 salariés

 
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Qu’est-ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

 
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En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ?

 
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Quelle est l’obligation de l’employeur ?

 
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Quels avantages peut avoir un salarié à accepter un CSP ?

 
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Le délai de réflexion pour le salarié

 
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Le salarié accepte le CSP

 
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Le salarié refuse le CSP

 
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Les spécificités dans le cas d’un salarié protégé

 
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Et dans le cas où mon association a été placée en redressement ou en liquidation ?

 
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Modification du contrat de travail pour motif économique

 
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Licenciement économique et rupture de contrat

 
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Pièces jointes :

Annexe 1 Calendrier de licenciement économique individuel.pdf
Annexe 2 Calendrier de licenciement économique collectif -10 salariés.pdf
Annexe 3 Calendrier de licenciement économique collectif -10 salariés CSE.pdf
Annexe 4 Calendrier de licenciement économique collectif +10 salariés.pdf
Annexe 5 Calendrier de licenciement économique collectif +10 salariés CSE.docx.pdf
Annexe 6 Calendrier de licenciement économique +10 salariés E.+50.pdf