Le licenciement économique

Le licenciement économique

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Version à jour du 29.01.2025

Date de vérification : 29.01.2025

Vous trouverez dans cet article les conditions d'un licenciement pour motif économique ainsi que les procédures à suivre qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif. Cet article vous donne également les éléments d'information sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Pièces jointes

Annexe 1-Procédure licenciement économique individuel

Annexe 2-Procédure licenciement économique collectif 2 à 9 salariés sans CSE

Annexe 3- Procédure licenciement éco collectif 2 à 9 salariés avec CSE

Annexe 4- Procédure licenciement éco collectif +10 salariés (structure moins 50 sans CSE)

Annexe 5 - Procédure licenciement éco collectif +10 salariés (structure moins 50 avec CSE)

Annexe 6 - Procédure licenciement éco collectif + 10 salariés (structure + 50 salariés)

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Ai-je bien un motif économique de licenciement ?

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Un motif économique ...

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… qui a des conséquences sur l’emploi

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Quelles sont mes obligations préalables à tout licenciement économique ?

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Fixer l’ordre des licenciements

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L’obligation de reclassement et de formation

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Quels éléments prendre en compte pour déterminer la procédure applicable ?

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Procédure pour un licenciement économique individuel

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Procédure pour un licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

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Procédure pour un licenciement économique collectif de 10 salariés et plus

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Licenciement pour motif économique en cas d'absence de CSE (moins ou au moins 50 salariés)

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Licenciement pour motif économique avec CSE dans une structure de MOINS DE 50 salariés

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Licenciement pour motif économique avec CSE dans une structure d'AU MOINS 50 salariés

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En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

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À qui, quand et comment le bénéfice du CSP doit-il être proposé ?

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Quelle(s) conséquence(s) si l'employeur ne propose pas le CSP ?

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Quels avantages peut avoir un salarié à accepter un CSP ?

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Le délai de réflexion pour le salarié

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Le salarié accepte le CSP

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Le salarié refuse le CSP ou ne répond pas dans le délai de 21 jours

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Précisions : CSP et salariés bénéficiant d'une protection spécifique

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Qu’est-ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

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Obligation du PSE

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Mise en place du PSE

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Contenu du PSE

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Rôle de l'administration au cours de la procédure

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Et dans le cas où mon association a été placée en redressement ou en liquidation ?

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Modification du contrat de travail pour motif économique

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Licenciement économique et rupture de contrat

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