Avenant n°3 du 29 novembre 2022 modifiant l'accord relatif au régime conventionnel frais de santé

Sport

Le 29 novembre 2022, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont signé un nouvel avenant à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé.

Ce texte a pour objet la mise à jours des

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