Avenants du 27 juin 2023 relatifs à la réécriture des articles 3, 13, 16 et 18 de la CCN OF

OF

Le 27 juin 2023 les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé 4 avenants relatifs à la mise à jour, à droit constant, de certains articles de la CCN :

Ces avenants sont applicables à compter de leur date de signature.

Ces avenants seront suivi prochainement par d'autres, relatifs aux articles de la CCN qui doivent être mis à jour au regard des évolutions du droit du travail et des nécessités d'évolution des dispositions conventionnelles de la branche. En effet, si ce travail est, par principe à droit constant, les partenaires sociaux se sont laissé la possibilité de renégocier certaines stipulations lorsque cela s'avère nécessaire.

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