Avenant 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels

TSF

Le 8 novembre 2023, les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant (n°76) relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF. 

Cet avenant modifie les stipulations issues de l'avenant 73 du 7 novembre 2022 ayant le même objet. 

Ce texte a été étendu par un arrêté du 16 janvier 2024 publié au JO du 24 janvier 2024. Ces minima sont donc applicables depuis le 25 janvier 2024. Toutefois, pour rappel, comme indiqué dans cet avenant, ayant la volonté de favoriser l'attractivité de la branche, Hexopée encourageait ses adhérents à appliquer dès le 1er décembre 2023 ces nouveaux minima conventionnels. 

Retrouvez l'intégralité de ce texte en pièce jointe.

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