Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord qui a pour objet de définir les règles d’organisation du scrutin selon les dispositions du Code du travail et les principes généraux du droit électoral. Ainsi, cet accord suit des règles spécifiques, qui dérogent sur certains points de celles habituellement applicables aux accords collectifs d'entreprise.

Mise à jour au fil de l'eau de cet article concernant les organisations syndicales à inviter selon les publications de la représentativité dans les branches professionnelles.