La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

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La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) est prévue dans le code du travail depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (n°2013-504), d’abord pour les entreprises de 300 salariés et plus, puis étendue aux entreprises de 50 salariés et plus à compter du 14 juin 2015. 
Cette base de données est dotée d’un volet « environnement » depuis la loi du 22 août 2021 (n°2021-1104) et se nomme désormais la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Le présent article a vocation à vous présenter l’ensemble des aspects légaux et règlementaires de cette base de données.

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