Avenant 10-22 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération

ALISFA

Les partenaires sociaux de la branche ALISFA ont négocié depuis 2020 un avenant ayant pour objet la refonte des systèmes de classification et de rémunération de la CCN ALISFA. Ce texte est l'avenant 10-2022 du 6 décembre 2022, complété et corrigé par un nouvel avenant n°1 du 2 octobre 2023. Ces deux avenants ont été étendus par un arrêté du 11 décembre 2023 (JO 16/12/2023), ils sont donc désormais d'application obligatoire pour l'ensemble des structures relevant de la CCN ALISFA. 

Vous pouvez retrouver les textes en intégralité ici : Avenant 10-22 et Avenant n°1 à l'avenant 10-22. Afin de faciliter la lecture combinée de ces deux textes, nous vous proposons en pièce jionte une version consolidée de l'avenant n°10-22 avec les modifications apportées par l'avenant n°1 (signalées en surligné bleu dans le texte)

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