Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
ALISFA
Version à jour du 08.10.2026
Date de vérification : 08.10.2026
Cet article présente les règles relatives au régime de complémentaire santé mis en place par la branche : organismes recommandés, obligations pour les parties, cas de dispense, cotisations et garanties etc.
L'obligation de mettre en place un régime complémentaire santé collectif obligatoire
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Stipulations conventionnelles et organismes assureurs recommandés
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Les salariés concernés par la complémentaire santé
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L'employeur peut-il exclure certains salariés de la complémentaire santé ?
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Est-ce que tous les salariés doivent souscrire à la complémentaire santé de branche ?
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Les cas légaux et conventionnels de dispense à la complémentaire santé
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Les modalités du versement santé
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Dans quel cas l'employeur doit-il octroyer le versement santé à la demande du salarié ?
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L'employeur peut-il mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un versement santé pour certains salariés ?
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Les structures de cotisations et garanties du régime de branche
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Le coût de la complémentaire santé
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Tableau des cotisations
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La répartition du coût
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Le régime social et fiscal de la cotisation
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Les sanctions en cas de non-respect des règles sur la complémentaire santé
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Le sort de la complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail
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En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée
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Autre cas de suspension du contrat de travail
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Le sort de la complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail
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Le maintien temporaire gratuit de la couverture complémentaire santé au profit des salariés pris en charge par le régime d’assurance chômage : la portabilité
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Le maintien au profit des anciens salariés, sans limitation de durée contre paiement d’une cotisation : loi Evin