Version à jour du 20.07.2026
Date de vérification : 21.08.2026
La convention collective nationale ALISFA impose la mise en place d’un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche.
Quelle obligation pour les structures ?
Contenu réservé aux adhérents.
Auprès de quel organisme souscrire le contrat de prévoyance?
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Quels salariés sont concernés ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?
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Quels sont les taux de contribution au régime de prévoyance ?
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Quel est le sort des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail?
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En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée
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En cas de suspension du contrat non rémunérée ou non indemnisée
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Quel est le sort des garanties prévoyance en cas de rupture du contrat?
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