Après avoir expérimenté le dispositif des bons syndicaux, les partenaires sociaux ont souhaité le mettre en place pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, afin de développer le dialogue social local au sein de la branche professionnelle. Cette mise en place est prévue par l'avenant n°03-23 du 14 décembre 2023.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 22 mars 2024.

Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe.