Les exonérations en outre-mer

Version à jour du 12.08.2019
Date de vérification : 18.01.2023

Cet article a été mis à jour afin de tenir compte des dernières modifications réalisée sur le BOSS et notamment concernant la formule de calcul "Innovation et Croissance"

Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) (hors Mayotte) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ».

Un estimateur permettant de calculer le montant de l'exonération LODEOM est accessible ici. Il s’agit d’une estimation à titre indicatif et par ailleurs, les taux et répartitions de cotisations dérogatoires ne sont pas pris en compte.

 

 

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Le dispositif (généralités)

 
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Employeurs et salariés concernés

 
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Calcul de l'effectif pour l'exonération Lodéom

 
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Pour les employeurs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion

 
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Les cotisations exonérées (articles L752-3-2 et L241-13 du Code de la sécurité sociale)

 
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La période de référence

 
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Les paramètres de calcul

 
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Les barèmes

 
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Pour les employeurs situés à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin

 
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Les cotisations exonérées

 
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La période de référence

 
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Les paramètres de calcul

 
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Les barèmes

 
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Pour aller plus loin ....

 
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