Les exonérations en outre-mer

Version à jour du 12.08.2019
Date de vérification : 29.04.2021

Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) (hors Mayotte) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ».

Un estimateur a été mis en ligne pour le calcul de l'exonération LODEOM, accessible ici. L'estimateur permet d’estimer le montant de l’exonération Lodeom. Il s’agit d’une estimation à titre indicatif. Les taux et répartitions de cotisations dérogatoires ne sont pas pris en compte.

 

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Le dispositif

 
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Pour les employeurs situés à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin

 
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Les cotisations exonérées

 
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La période de référence

 
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Les paramètres de calcul

 
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Les barèmes

 
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Pour aller plus loin ...

 
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Pour les employeurs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion

 
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Les cotisations exonérées (articles L752-3-2 et L241-13 du Code de la sécurité sociale)

 
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La période de référence

 
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