Toujours dans la poursuite des travaux d'harmonisations conventionnelles à la suite de la fusion de la CCN FSJT et de la CCN Pact Arim, les partenaires sociaux ont négocié un nouvel avenant 64 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail. Cet avenant englobe des dispositions déjà existantes mais aussi de nouvelles afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l'ensemble des structures HLA.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 30 octobre 2025 (JO 4 novembre 2025).

Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe ainsi que des précisions ci-dessous sur les nouveautés ou modifications apportées par cet avenant.
Un guide a été créé pour vous accompagner dans la mise en place de cet avenant n°64, vous pouvez le retrouver dans votre espace adhérent en cliquant ICI.