Version à jour du 09.10.2025
Date de vérification : 04.11.2025
Toujours dans la poursuite des travaux d'harmonisations conventionnelles à la suite de la fusion de la CCN FSJT et de la CCN Pact Arim, les partenaires sociaux ont négocié un nouvel avenant 64 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail. Ce nouvel avenant englobe des dispositions déjà existantes mais aussi de nouvelles afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l'ensemble des structures HLA. Cet avenant a été étendu par un arrêté d'extension du 30 octobre 2025 publié au JO du 4 novembre 2025.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'avenant en pièce jointe ainsi que des précisions ci-dessous sur les nouveautés ou modifications apportées par cet avenant pour les structures FSJT.
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Modifications ou nouveautés relatives à la durée de travail et les temps de repos
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La durée de travail
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Les temps de repos
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Le décompte des temps de trajet quotidien
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Le décompte des heures supplémentaires
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Le travail un jour férié
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De nouvelles dispositions sur le travail de nuit et les astreintes
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Mise en place de l'aménagement du temps complet ou du temps partiel sur l'année
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Mise à jour des dispositions relatives au forfait annuel en jours
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Mise à jour des dispositions relatives aux congés payés
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Des mesures en faveur de la conciliation vie privée - vie professionnelle
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Date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
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