Toujours dans la poursuite des travaux d'harmonisations conventionnelles à la suite de la fusion de la CCN FSJT et de la CCN Pact Arim, les partenaires sociaux ont négocié un nouvel avenant 64 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail. Cet avenant englobe des dispositions déjà existantes mais aussi de nouvelles afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l'ensemble des structures HLA.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 30 octobre 2025 (JO 4 novembre 2025).

Par ailleurs, au regard de l'exclusion concernant la convention de forfait jours, les partenaires sociaux sont venus apporter des corrections via un nouvel avenant n°74 du 14 avril 2026. Toutefois, cet avenant correctif n°74 ne sera applicable qu'après son extension dont nous vous informerons.

Retrouvez l'intégralité de ces textes en pièce jointe ainsi que des précisions ci-dessous sur les nouveautés ou modifications apportées.
Pour vous accompagner dans la mise en place de cet avenant n°64, retrouvez un Guide dans votre espace adhérent en cliquant ICI.