Avenant n°200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du Chapitre XII et l'intégration du CDD Spécifique

Sport

Le 20 mars 2024 un nouvel avenant a été signé dans la branche du Sport. Celui-ci vient réécrire le chapitre XII dans son intégralité et se penche notamment sur le CDD Spécifique. 

L'AESL (composée d'Hexopée et d'Active FNEAPL) n'est pas signataire de ce nouvel avenant qui vient notamment supprimer la possibilité de recourir au CDD spécifique en dehors du chapitre XII (voir ci-dessous). De ce fait, cet avenant n'est applicable qu'à compter de son extension pour nos adhérents, ce qui est désormais chose faite avec la publication de l'arrêté du 11 décembre 2025 (JO 26 décembre 2025).

Comme vous le verrez ci-après, cet avenant a fait l'objet d'exclusions et de réserves. 

Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.