Accord n°28 du 21 mai 2024 relatif à l'harmonisation des stipulations conventionnelles dans le cadre de la fusion administrée
HLA
Version à jour du 24.06.2024
Date de vérification : 08.10.2024
Les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un nouvel avenant le 21 mai 2024 dans le cadre des négociations nécessaires à la suite de la décision de fusion entre les branches FSJT et PACT/ARIM.
Cet accord a pour
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Pièces jointes
Accord n°28, 21 mai 2024 relatif à l'harmonisation des stipulations conventionnelles dans le cadre de la fusion de branche