Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cumul possible entre arrêt de travail et exercice d'un mandat local.