Version à jour du 09.10.2024
Date de vérification : 09.10.2024
Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII ou CD2I) correspond à une organisation du temps de travail particulière. Cet article expose les règles relatives à la détermination de la durée annuelle de travail du salarié en CDII, à sa répartition au cours de l'année ainsi qu'à la gestion des heures effectuées en plus.
Le CDII ne peut être proposé à n'importe quel salarié. Pour connaître les cas où un CDII peut être proposé, cliquez ici.
Quelle est la durée annuelle de travail ?
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Comment répartir le temps de travail du salarié sur l’année ?
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Comment déterminer les semaines travaillées et non travaillées ?
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Comment répartir le temps de travail sur les semaines travaillées ?
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Comment gérer les horaires de travail de mon salarié ?
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Comment gérer le dépassement de la durée annuelle contractuelle ?
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Comment gérer le dépassement du seuil de 36 semaines travaillées sur 12 mois?
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Comment gérer les heures dépassant 35h par semaine civile?
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Comment gérer les congés payés des salariés en CDII ?
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Quel est le régime des semaines d’intermittence ?
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Comment tenir compte des jours fériés lors de l’établissement du planning ?
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Comment gérer les heures effectuées un jour de repos hebdomadaire ou après 22h ?
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Le travail un jour de repos hebdomadaire
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Le travail exceptionnel après 22h
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Comment gérer les heures en moins ?
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Comment gérer une entrée et sortie en cours d’année de référence ?
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Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII embauché en cours d’année de référence ?
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Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII dont le contrat est rompu en cours d’année de référence ?
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