Dans cet article, nous précisons la notion de temps de travail effectif et déterminons les temps qui sont compris dans cette qualification.

Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit que la période de suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat est pour certains élus et dans une certaine mesure, assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés ainsi que pour les avantages légaux et conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.