Version à jour du 22.04.2025
La Loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R). Les conditions d’application de ce dispositif ont été précisées par un décret du 14 avril 2025. L’APLD-R est applicable depuis le 16 avril 2025 et les structures peuvent demander à bénéficier de ce dispositif jusqu'au 28 février 2026.
Objectif de l'APLD Rebond
Contenu réservé aux adhérents.
Recours au dispositif
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu des accords ou documents unilatéraux
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu des accords
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu des documents unilatéraux
Contenu réservé aux adhérents.
Information des salariés
Contenu réservé aux adhérents.
Point de départ et durée
Contenu réservé aux adhérents.
Réduction du temps de travail des salariés autorisée
Contenu réservé aux adhérents.
Indemnité versée aux salariés et allocation perçue par l'employeur
Contenu réservé aux adhérents.
Indemnité versée aux salariés
Contenu réservé aux adhérents.
Allocation versée à l'employeur
Contenu réservé aux adhérents.
Obligation de l'employeur à la fin du dispositif
Contenu réservé aux adhérents.
Textes de référence
Contenu réservé aux adhérents.