Le 11 avril 2025, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont signé un nouvel avenant à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé.

Les stipulations de cet avenant sont intégrées à l'accord Frais de santé du 6 novembre 2015 et remplacent les stipulations des avenants n°2 du 10 septembre 2019 et n°3 du 29 novembre 2022. Découvrez ci-dessous les évolutions et modifications du régime conventionnel de frais de santé. 

Cet avenant, ainsi que les taux de cotisation et garanties qu'il prévoit, sont applicables au 1^er juillet 2025. 

À noter : Cet avenant a été étendu par un arrêté du 4 juillet 2025 (JO 30/07/2025) qui émet des réserves à l'extension : 

Le préambule et l'article 2 de l'accord du 6 novembre 2015, tel que modifié par cet avenant  son étendus sous réserve du respect de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application desquelles l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes ; 

Le 1^er alinéa de l'article 11 du titre IV de l'accord du 6 novembre 2015, tel que modifié par l'article 6 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, qui prévoient notamment que l'engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l'accord pendant une période correspondant à un cycle électoral mais qu'il est ensuite ouvert à l'ensemble des organisations représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

Retrouvez le texte en pièce jointe de cet article et en annexe de celui-ci le détail des garanties et prestations.