Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un accord relatif à la mise en place d'un dispositif de participation. 

L'arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de cet accord a été publié au JO du 28 décembre 2025. 

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1^er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Ce dernier ayant été publié au JO du 23 mai 2026, l'accord est applicable à compter du 1^er juin 2026. 

Retrouvez cet accord en pièce jointe du présent article.