Apports du décret du 29 juillet 2025 relatif à la déclaration d'activité des organismes de formation
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Version à jour du 30.09.2025
Paru au Journal Officiel du 31 août 2025, un décret du 29 juillet 2025 modifie et simplifie les modalités de déclaration d’activité des organismes de formation.
Ce texte complète la liste des pièces à joindre à la déclaration d’activité des
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Note de synthèse du décret du 29 juillet 2025 relatif à la déclaration d'activité