Avenant n°68 du 12 septembre 2025 - Régime Frais de santé

HLA

Les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé, le 12 septembre 2025, un nouvel avenant 68 relatif au régime de Frais de santé

L'objet de cette négociation porte sur l'équilibre financier du régime de frais de santé. Au regard des conseils des actuaires et organismes assureurs recommandés, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les taux de cotisations de ce régime, sans aucune modification des garanties (prévues dans le cadre de l'avenant n°57 du 23 septembre 2021).

Cet avenant sera applicable au 1er janvier 2026. 

Retrouvez le texte intérgal en pièce jointe du présent article. 

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