Avenant n°214 relatif à la contribution conventionnelle pour le paritarisme

Sport

Les partenaires sociaux ont signé, le 23 septembre 2025, un nouvel avenant n°214, modifiant le taux de cotisation de la contribution conventionnelle pour le paritarisme. 

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, au plus tôt, le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension effective à cette date. 

Retrouvez ci-dessous des précisions concernant cet avenant et en pj le texte dans son intégralité. 

Contenu réservé aux adhérents.