Les partenaires sociaux ont signé, le 23 septembre 2025, un nouvel avenant n°214, modifiant le taux de cotisation de la contribution conventionnelle pour le paritarisme.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, au plus tôt, le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension effective à cette date.
À noter : les stipulations de cet avenant ont fait l'objet d'un arrêté d'extension (JO 12 février 2026). Il sera donc bien applicable à compter du 1er janvier 2027.
Retrouvez ci-dessous des précisions concernant cet avenant et en pj le texte dans son intégralité.